Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00571
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ND DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00573
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00592
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00699
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02837
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02838
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02840
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02843
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02844
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02846
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02835
CA Orléans, 4 nov. 2024, RG 24/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 NOVEMBRE 2024 Minute N° 531/24 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02833
CA Orléans, 3 nov. 2024, RG 24/02833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03181
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 21/03181
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03181 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01574
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01574
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 octobre 2024 à la SCP ROBILIARD la SELEURL PICARD AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02809
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02809
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWCC DÉCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00094
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00094
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELAS FIDAL A M [M] [B] (Def synd) AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSR DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00358
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00358
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M [N] ABL ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFG DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00862
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 21/00862
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKN7 DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02992
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 21/02992
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Estelle GARNIER ARRÊT du 31 OCTOBRE 2024 N° : 239 - 23 N° RG 21/02992 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01557
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 240 - 24 N° RG 22/01557 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTIG DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge des contenti
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