Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00486
CA Rennes, 5 oct. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/50 N° N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH5Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00486
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (n°486, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00486
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00486
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00486
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00486
Ordonnance N°468 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXV J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00486
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAJ AFFAIRE : [S] [R] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00486
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00486
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/487 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00486
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00486 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SF Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00486
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM3U N° de Minute : 475 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 01 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00486
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00486 - N° Portalis
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