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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01110
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PT N° Minute : 24/00692 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01109
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PS N° Minute : 24/00695 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et de Méryl PASZKOWSKI, greffière ; Vu la décision d’adm
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01102
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MZ N° Minute : 24/00688 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01103
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4M2 N° Minute : 24/00689 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01108
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PP N° Minute : 24/00691 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance de non-li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01547
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01547
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [N] née le 5 juillet 1994 à [Localité 3] demeurant [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01104
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4M5 N° Minute : 24/00690 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01106
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NR N° Minute : 24/00694 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01654
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01654
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01514
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01514
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01514 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG immatriculée au RCS Suisse sous le n° CHE-104.502.52
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01101
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MY N° Minute : 24/00687 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01100
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MW N° Minute : 24/00686 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02230
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/02230
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01099
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MT N° Minute : 24/00685 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01098
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MK N° Minute : 24/00684 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière ; Vu la décision d’admiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00466
TJ Bourg-en-Bresse, 5 nov. 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. LPLH, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 837 914 423, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01088
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H5 N° Minute : 24/00678 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01087
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H4 N° Minute : 24/00677 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01089
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4IL N° Minute : 24/00679 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01071
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01071 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4EL N° Minute : 24/00675 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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