Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01060
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01060
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUE Société VILOGIA C/ [K] [B] - Expéditions délivrées à Me CRUZE - FE délivrée à Me CRUZE Le 14/10/2024 Avocats : Me CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01060
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01060 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT C/ [V] [P] Copie revêtue de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01060
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLS SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EOD-EX [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE, postula
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01060
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01060
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVV MINUTE : 24/00566 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01060
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37MO N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01060
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01060
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01060
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAE Minute : 24/00488 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01060
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/01060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW46 Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00277 Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE L’ARAUCARIA c/ [R], [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01060
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01060 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01060
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01060
- N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01060
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/01060
DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3TV AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la société L’ADMINISTRATEUR / [E] [W], La SARL RSB COIFFURE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01060
TJ Nice, 2 juill. 2024, RG 24/01060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW46 Du 2 juillet 2024 MINUTE N°24/241 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [H], [I] Expédition(s) déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01060
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01060
N° RC 24/01060 Minute n° 24/440 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01060
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01060
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Alain GUIDI à Me Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01060
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33B5 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01060
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q3W ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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