Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00267 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00267

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00267

    Minute N°2024/403 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7O Le Me François DELACROIX - 45 Me Elyssa KRAIEM - 117 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b2796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00267

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR UNE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00267

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° 24/00360 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7O AFFAIRE : [R] [K] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [X] [K] et Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e309dbc6e3232bfba68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00267

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT6 Minute N° : 761/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d63f64f312698a5eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00267

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00267

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00267 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6105d1ffbed0eed8e5af
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00267

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cd3bace64ddb46b983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00267

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Monsieur [M] [J] C / Monsieur [L] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 26 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb278b3f1e77535adf18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00267

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJI Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 Commune d’[Localité 7] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f3672
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00267

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00267

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [W] C/ Société SCICV DUHA, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a3805c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00267

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f345691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXF6 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [K], [J] [O]-[C] [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e318aad534b6de218c7296
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fe11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00267

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XE Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [L] [X] née le 13 Avril 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00267

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00267

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINH AFFAIRE : S.A.S. QDM FRANCE INVEST C/ S.A.S. L’ESPACE FOURNEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737207d408f8d4c2e99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00267

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHC DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DE [Localité 2] (NORD) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66964113f5112d8edd057817
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00267

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MS AFFAIRE :[G] [K] [N] [F], [T] [Z] [W] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFAR

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcff2127374c34569191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00267

    TJ Valenciennes, 4 juin 2024, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 8] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [V] [H] N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKA5 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6f38fd0744296ded313a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00267

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00267

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY3V Société DOMOFRANCE C/ [B] [Y] [G] épouse [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl M. [V] Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efad5af8a921ecb1116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00267

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIE2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbb62ce03d424c85e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00267

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6W N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd1c8a1343b8cd62521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1