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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00505

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00505

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00505

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00505

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYH2 Numéro de minute : 24/386 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed58d5cd4a8759ae617
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00505

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00505

    MINUTE N° RG : N24/00505 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXL AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00505

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00505

    - N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2I Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2I N° de minute : 24/00510 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Melanie ALBATANGELO + dossier Me Lau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00505 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFC N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [SV] [C] [Adresse 57]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00505

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00505

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFL du rôle général [O] [N] épouse [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [Y] [E] la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE -Me Maud ROUCHOUSE Copi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00505

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMHG et RG 506 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c6de8ffc4309ac54db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAR MINUTE N° : 24/00809 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19928080fa276e0a6b59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00505

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00505

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXQ3 Code NAC : 30B S.C.I. SOMIAL représentée par son gérant, Monsieur [I] [T], C/ S.A.S. GLASS CONSULTING, représentée par son président, Monsieur [L] [M], Monsieur [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b80f06e1567cddc5cf1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00505

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00505

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YR5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [H] [T] C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 03 Octobre 2024 DA

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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00505

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00505

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BS CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. ADG SOCIETE D’ARCHITECTURE C/ S.A.S. ELYTEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Christine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00505

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00505

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCB7 [S] [G], [O] [G], [K] [G], [W] [G] C/ [D] [B] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Le 26/07/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGO Minute : 24/00901 Société HOIST FINANCE AB C/ Madame [V] [T] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 673799748b3f1e77535a5540
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X4U N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f9766d1156dbbed32a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00505

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00505

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00505

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LX Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. DU FER A CHEVAL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 417 083, dont le siège social est [Adresse 1], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e2894f7f4d2e0bbd69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00505

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168f44bb525fe3d348e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00505

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY7F Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE LEATHOR, Société par actions simplifiée inscrite au RCS DE VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66747801a25c27523ed2d7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00505

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00505

    Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3L S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [R] - Expéditions délivrées à Me Claire MAILLET Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e5d07d032eddadd7be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1