Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00556
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/270 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00556
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00556
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°556, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCVF Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00556
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6P Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00556
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/00556
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXKA ______________________ MINUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00556
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7EZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [J] [C] épouse [V] [T] [V] C/ S.A.S. CRN S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. GARAGE THIBAULT S.A.S. AUTO GARAGE DE L’OUEST ---------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00556
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00556
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTJL du rôle général S.A.S. FENETRES AU CARRE c/ Société SMABTP S.A. SMA la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la S
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00556
TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00556
RE F E R E N° Du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HY Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Sandrine MARTIN Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00556
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3X Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024. Nous, [H] [J], Conseiller chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00556
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK72 O R D O N N A N C E N° 2024 - 571 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00556
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00556
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIN AFFAIRE : S.A.S. SEF TECH (DE VINCI ENERGIES) C/ S.A.S.U. RHONE AUTO CARROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00556
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QESH PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00556
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, verstiaire T25 [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00556
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00556 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00556
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00556
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCW4 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [H], [L] [P] épouse [H] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDI
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 24/00556
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00556
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPS [Z] C/ S.A.S. [M] SOCIETE D'AVOCATS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autorité non recensée de LYON du 07 Décembre 2023 RG : 23/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00556
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFV5 N° de Minute : 24/00134 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2024 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT Société SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00556
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00556
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y74V N° minute : 24/01340 Madame [S] [B] Représentant : Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : non comparant C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00556
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00556
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZZ MINUTE n°: 2024/ 91 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00556
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00556
Ordonnance N°532 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLK J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à
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