Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00879
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZQ [K] [Y] épouse [J] [P], [U], [X] [J] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00879
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00879
- N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMG Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMG N° de minute : 24/00550 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me Adoté BLIVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00879
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00879 N° Portalis DBZS-W-B7I-X626 N° de Minute : L 24/00512 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [L] [X] C/ [R] [W] [M] [G] [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00879
TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00879
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00879 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00879
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00879
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT Hauts-de-France - Me Caroline Henot Copie exécutoire -Me Caroline Henot COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00879
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00879
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753W7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00879
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00879
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [11] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER C/ S.C.C.V. CHUEL ZOLA 2020, Socié
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00879
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/00879
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1210/24 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSQ MLBR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2024 (RG 23/00189 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00879
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00879
Ordonnance N°58 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTH JLD AVIGNON 10 septembre 2024 [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00879
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00879
N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [M] [E] [L] [Z] C/ [R] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : Maître Olivier MECHINA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00879
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3V Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° F 23/0027
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00879
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00879
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5G S.A. INCITE BORDEAUX METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [C] [R] [W] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 13/09/2024 Avocats : la SELAS DS AVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00879
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02489 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00879
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00879
12/09/2024 ARRÊT N°366/2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPG EV/KM Décision déférée du 23 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-489) V.REYMOND [R] [V] C/ CA CONSUMER FINANCE S.A. [7]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00879
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président :Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier :Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me GAUTHIER Le ............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00879
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00879 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KK N° Minute : 24/00556 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00879
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/882 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 août à 11H00 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00879
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/00879
N° R.G. Cour : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-POGA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE CONTESTATIONS D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. PILSAN-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00879
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00879
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICN N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICN Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP
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