Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01827
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXK4 [J] [M] [V] c/ [X] [E] [H] [C] Nature de la décision : REFERE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01827
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 Copies au service expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01827
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01827
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRK S.A. COFIDIS C/ [I] [Z] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01827
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01827 N° Portalis 352J-W-B7H-C27DU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet DESRUE Immobilier, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle GABRIEL - #
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01827
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me PITTALIS Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01827
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMT N° de Minute : 1797 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 12 Juillet 2000 à [Localité 3] ( Mali)
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01827
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01827 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVC N° MINUTE : 2/2024 ORDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01827
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01827
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01827 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01827
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/01827
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01827
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EM Minute : 24/00417 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01827
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01827
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ36 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01827
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01827
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TH Minute n° 24/272 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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