Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04125
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 23/04125
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00491
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDQW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01044
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne BARRUOL Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJR C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01600
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme [B] [D] Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHH N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01736
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/01736
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/01736 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUW ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 07 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2200005261) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02428
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/02428
N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6V C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02478
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02478 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFN APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03544
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/03544
N° RG 24/03544 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZS C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00080
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLBV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00085
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLZM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00099
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00099
N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMNP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00104
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNEY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03639
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/03639
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72M ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE du 05 novembre 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00102) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02884
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 05 novembre 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00067) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03672
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/03672
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHT ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE du 05 novembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00102) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Aub
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00001
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJZ C1 N° Minute : Notifications faites le 05 NOVEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 05 NOVEMBRE 2024 : aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00003
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDF C1 N° Minute : Notifications faites le 05 NOVEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 05 NOVEMBRE 2024 : aux avocats AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02124
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 22/02124
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/02124 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMOZ C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Jean-Michel COLMANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00986
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/00986
N° RG 23/00986 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPI JONCTION 23/1161 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
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