Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00317
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 23/00317
Minute N° 2024/400 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me TOUFLET - 17 1 CCC à Me RIAUTE - 36 JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. MON LOGEMENT 27 Im
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00317
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00317
N° 304 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [P], - Greffe Référé, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00317
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 23/00317
N° RG 23/00317 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Société [5] [Adress
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00317
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/00317
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPR N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00317
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00317
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1086/24 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXND PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00467 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00317
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 28 novembre 2022 RG :21/01351 [V] C/ [U] [E] Grosse délivrée le à SCP S2GA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00317
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00317
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00317 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU76 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00317
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00317
ARRET N° N° RG 23/00317 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMX2 M. [P] [O] C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Fort- De-Fr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00317
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00317
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2N N° MINUTE 24/00201 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00317
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°183 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VI ACB Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00317
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00317 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTF [B] [K] C/ S.A.S. [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00317
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00317
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMU5 Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMU5 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00317
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 201 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00317
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/00317
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00317
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 23/00317
XD/MB Numéro 23/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4P Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [U] C/ [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00317
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00317
ARRET N° [T] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00317 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00317
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00317
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00317
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 315, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7Q Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00317
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/150 N° N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4AZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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