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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01916

    TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01916

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOI2 NOM DU PATIENT : [V] [G] Nous, Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6721621697f33f3c752a9e3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01916

    TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fbb06866c0645d4fada
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01916

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Monsieur [W] [M]....

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c5fd8239f1252f75f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01916

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d41d2b47a9d8cc0df0
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/01916

    TJ 13055, 27 mai 2024, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08/04/2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3601fd8239f1252f77f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1