Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02395
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02395
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOE4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOE4 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02395
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/02395
DOSSIER N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLVF MINUTE : 24/00144 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Société JAFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02395
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02395
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02395
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] Madame [W] [O] [E] épouse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02395
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à SELARL ARNOUX-POLLAK Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02395
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/823 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02395 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q3 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02395
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBJ MINUTE: 24/653 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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