Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00244
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00244
- N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/885 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLIG le CCC : dossier FE : -Me DIDI MOULAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00244
TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 24/00244
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72G DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275 dont le siège social est
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00244
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00244
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4F7 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN, Expédition dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00244
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPAR N° de minute : 24/00180 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00244
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00244
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ Caisse [16] DE [Localité 17], S.A. [15], [Y] Répertoire Général N° RG 24/00244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66M __________________ Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00244
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00244
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CX Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00244
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXQ NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [H] [B] [T] veuve [L] [E] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00244
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00244
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4FJ AFFAIRE : [C] [L], [R] [N], [V] [G], [WB] [U], [E] [U], [X] [K], A.S.L. DU CLOS DES [Adresse 27], [F] [L], [W] [T], [M] [EM], [P] [D], [KX] [B], [I] [J], [S] [H], [Y] [Z] C/ SCCV [Adresse 27]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00244
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00244
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH2X AFFAIRE : [G] [I] épouse [X], [N] [X], [T] [D] épouse [U] C/ S.A. CEAT HELVETIA ASSURANCES, S.A.R.L. SOLEILLADE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00244
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00244
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00244
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 1029- 1031 avenue du Jura - 01630 SERGY, représenté par son syndic M. [Y] [R],
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00244
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00244 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRG N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Décembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [C][2] [2] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00244
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00244
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 24/00244
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00244
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00244
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO64 du 31 Mai 2024 M.I 24/596 N° de minute : 24/818 affaire : S.A.S. [Localité 7] PREMIUM MOTORS c/ S.A.S. SUD ETANCHEITE 06, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00244
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4T5 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ESSONNE HABITAT représentée par Mr [H] muni d’un pouvoir C/ Mme [M] [R] JUGEMENT Audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00244
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00244
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYG4 Société DOMOFRANCE C/ [N] [J] [Z], [R] [I] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00244
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00244
N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2R6 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C. COVIVIO HOTELS C/ [P] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00244
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3B2 Code NAC : 54Z AFFAIRE : [A] [K], [B] [K] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Entreprise [I] [F], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame [A] [K] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00244
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00244
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6F S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [G], [D] [L] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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