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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01701

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/01701

    - N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO3 - Mme [O] [U] Ordonnance du 06 novembre 2024 Minute n° 24/957 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee61ebad4fe786ae0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01701

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01701

    JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ2V / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [A] [D] [G] [R] [X] [M] [P] [S] [G] [J] [G] [U] [W] [O] [X] [E] [L] épouse [P] [F] [I] [K] [G] Contre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 11],

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1b1486831808a49b8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01701

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYT4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[5] Hôpital [6] - [Adresse 3] Représenté par Monsieur [L] DEFENDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae07dcc4c981629e1a12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01701

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9698e0f0758658810a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01701

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01701

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01701

    Min N° 24/00658 N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP67 S.C.I. MAJELLA C/ M. [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MAJELLA [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01701

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULQ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092610164e0c4cc32223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01701

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01701

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [R] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEG Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9114b6beb667f22f8e43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01701

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric TOUFFAIT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth MORAND DE GASQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376Q N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01701

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01701 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [Z] [K] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le :

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