Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01707
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01707
N° RG 24/01707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MSG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/01707 N° Portalis DB2E-W-B7H-MSG6 Minute n° Copie exec.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01707
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/01707 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LV2 DEMANDEUR M. [O] [R] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS [1] M. [P] [N] [D] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01707
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Non comparant DEFEND
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01707
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01707
N° RC 24/01707 Minute n° 24/684 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01707
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01707
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01707 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01707
TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMM - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01707
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Emilie NOEL HASBI Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Mehdy ABBAS KHAYLI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01707 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACI N° MINUTE : 2/2024 OR
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