Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01707
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01707
88M N° RG 24/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKNG __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] épouse [M] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [F] épouse [M] (x2)
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01707
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MZ2 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 05 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01707
TJ 18033, 13 mars 2026, RG 24/01707
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01707 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6F7 YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [D] [
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ca other ca_versailles n° 24/01707
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2A AFFAIRE : S.A. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01707
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS LCL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01707
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01707
N°Minute:25/02229 N° RG 24/01707 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [S] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [R] [S] [E], demeurant
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ca other ca_reims n° 24/01707
CA Reims, 7 nov. 2025, RG 24/01707
N° RG : 24/01707 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FSCW ARRÊT N° du : 7 novembre 2025 B. D. M. [H] [X] C/ Mme [Z] [N] Formule exécutoire le à : Me Arnaud Gervais SELAS [13] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET
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ca other ca_nimes n° 24/01707
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKQ SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 9] 09 avril 2024 RG:23/00391 [M] [S] C/ [I] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01707
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01707
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRP Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01707 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01707
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/01707
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6H Minute n° AFFAIRE : [G] [H] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle de Prévoyance de perso
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/01707
TJ 94028, 12 août 2025, RG 24/01707
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01707 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR4D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [F] [H] C/ S.A.S. HARDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01707
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUH S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO Prise en la personne de so
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 24/01707
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/01707
Jugement n° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQPM AFFAIRE : [B] [M] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01707
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAK N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [J] [R] DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01707
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 24/01707 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3J Code NAC : 63A AFFAIRE : [C] [O] C/ [J] [F], [S] [W], S.E.L.A.S. IHP [Localité 16] MALAKOFF-PASSY, G.I.E. CIMPVO, S.E.L.A.S. [Adresse 8], [V] [Z], Caisse Primaire d’assurance Malad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01707
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/01707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02742 DU 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [D] née [W] née le 24 Avril 1987 à [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01707
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 762 Références : R.G N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDW JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [N] [T] Mme [B] [I] épouse [T] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
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ca other ca_angers n° 24/01707
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01707
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 19 Septembre 2024 Ordonnance du 07 Mai 2025 N° RG 24/01707 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCF AFFAIRE : [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01707
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01707
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLU DEMANDEUR : M. [T] [P] Chez M Mme [P] [M] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en pe
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ca other ca_amiens n° 24/01707
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01707
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU DOUBS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DU DOUBS -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU DOUBS Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRE
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