Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00116
CA Douai, 2 nov. 2024, RG 24/00116
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. samedi 02 novembre 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiq
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00116
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00116
N° RG 24/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMI ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMI ============== [T] [V] C/ [C] [F] épouse [S], [U] [S] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à - SELARL ELIETTE SARKISSIAN -SCP POIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00116
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00116
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/116 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOK4 N° de minute : 24/441 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00116
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00116 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGA4 GROSSES le aux avocats N° 88-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [X] [T] né le [Date n
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00116
MINUTE: N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPT2 Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [K] [M] Le - Expéditions délivrées à -Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT -[K] [M] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00116
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CODD Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 02 Février 2024, enregistré sous le n° 23/02045 ORDONNANCE Société GINGER GEODE [Adresse 18] [Adresse 18]
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUU NUMERO MIN: 24/00073 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présid
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRNC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL CABINET D’HENNEZEL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Isabelle JIMENEZ-BARAT la SELAS OPTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00116
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ MATMUT S.A. MATMUT & CO ANCIENNEMENT AMF ASSURANCES Décision dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00116
MINUTE N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWR S.D.C. RESIDENCE [7] S.D.C. PARKING [Adresse 8] C/ Madame [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DEMANDEURS : Syndicat des
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00116
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDA4 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00116
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00116
MINUTE N° RG : 24/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFAO AFFAIRE : [X] [N], [G] [N] C/ S.A.S. GENCO RCS [Localité 12] 823 238 787, Société LDI, S.A.S. IN KREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00116
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/116 Rôle N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTJI [M] [E] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] ASSOCIATION ATIAM MADAME [H] [Y
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00116
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00116
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJL Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJL N°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00116
CA Toulouse, 9 août 2024, RG 24/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/117 N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6W Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1308 APPELANT Monsieur [B]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00116
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1396 Références : R.G N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPI DEMANDEURS: Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [T] [Adresse 1] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00116
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00116
RÉFÉRÉ N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3W7 ----------------------- [G] [B], MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ [T] [D], [H] [D], [J] [F] épouse [D], [X] [D], [E] [W], [N] [P], [S] [A], [U] [M] épouse [O], [C] [R], S.A. NOALIS, S.A. GAN ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00116
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYY N° minute : 24/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 15 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00116
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCN Jugement n° 2023003690 rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes A
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00116
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [J] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gesti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles