Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00092
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64Z Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° S.A. [4] C/ [W] [K] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 22.10.202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00092
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [B] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00092
TJ Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXM JUGEMENT N° 24/434 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00092
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG6F JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société [7] C/ M. [M] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00092
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQ4 AFFAIRE : [W], S.C.I. LA MONNAIE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [Z], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00092
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00092
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Août 2024 par Mme Agnès FALLENOT Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00092
CA Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00092
N° R.G. Cour : N° RG24/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE : La société REGIE DES LUMIERES, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, don
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00092
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00092
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00092
CA Reims, 12 sept. 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N° du 12/09/2024 DOSSIER N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRJD Monsieur [F] [O] C/ [M] EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00092
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCRF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [I] née [L] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00092
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00092
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCT4 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT, SA d’HLM DEFENDEUR(S) :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00092
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 287 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMA Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00092
CA Douai, 26 août 2024, RG 24/00092
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 26 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIU N° MINUTE : 94 APPELANT Mme [G] [J] née le 26 Septembre 1987 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00092
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N° 12 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGK [R] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE UDAF COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N°92/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00092
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCN7 N° : S.C.I. [Adresse 23] c/ S.D.C. [Adresse 24] [Adresse 10] ET [Adresse 7] à [Localité 22] - représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMAX GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00092
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00092
N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFM N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00092
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/92 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4N [X] [S] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00092
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/286 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAA [G] [S] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David LAIK Me Stéphane MA
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