Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03518
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/03518
ARRÊT N° N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITPJ 4/11/2024 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 septembre 2022 RG:2021003251 SAS [M] VINS D'ARDECHE C/ [M] S.A.S. [M] ET FILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 NO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03664
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4C AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 18 octobre 2022 RG:2020002610 S.A.S. GIVREE C/ S.A.S. PICARD SURGELES Grosse délivrée le 08 NOVE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04074
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6Z AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 octobre 2022 RG:2021007314 S.E.L.A.R.L. [X] [M] C/ S.A.S. FAZILLI Grosse délivrée le 08 NOVEM
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/00402
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00047 S.A.S. BERTET Société par act
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01333
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFS CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 avril 2023 RG:2019012983 S.A.R.L. GINESTE & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. LES PRIME
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01922
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27C Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00389
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03110
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03110
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/03110 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021J00320 S.A.R.L. KELCO A l'enseigne 'LO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03179
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J149 S.A.S. SAS R2B CONSULTING
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03458
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03458
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 08 Novembre 2024 ORDONNANCE N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03495
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03495
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72C Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 20230013
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03959
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDT CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 décembre 2023 RG:2023 13030 S.A.S. ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE2 C/ S.A.S. ERO GESTION S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT MINIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00116
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 08 Novembre 2024 ORDONNANCE N°: N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVH Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 201
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00588
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCQ S.A.S. SEUCI EQUIPEMENTS, Société par actions simp
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00591
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCY S.A.S. MIRBAT, société par actions simplifiée, im
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00593
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC4 S.A.S. MIRBAT, société par actions simplifiée, imm
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00955
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDK Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022004798 Madame [N] [R] [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00967
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEE7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00990
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023011282 S.A.S. DE RIGOY représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01402
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01402
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMM S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01611
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01611
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J47 Monsieur [K] [Z] [W] [Adresse 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles