Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00930
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/00930
N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJ4 décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond 20/00428 du 10 janvier 2024 ch n° [X] [I] C/ [P] [Z] S.C.P. BAZAILLE ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00930
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00930
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 NOVEMBRE 2024 ( 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57U DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00930
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00930
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKI5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00930
TJ Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00930
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 2 N° de dossier : N° RG 24/0093
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00930
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. SMK, S.A. AXA FRANCE IARD, [J] [E], S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEUR Monsieur [D] [G], né le 8 septembre 1977 à [Localité 6],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00930
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00930
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00930 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00930
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00930
N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGRO Minute N° 2024/940 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ [V] [J] [B] [J] --------------------------------------- copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00930
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZXY Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/606 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00930
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00930
N° RG 24/00930 (RG 24/1254 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4GC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00930 (RG 24/1254 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4GC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., à Me Sophie DRUGEON, à Me Frederick DUPUIS TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00930
CA Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00930
Ordonnance N°884 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLF2 J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 X SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00930
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [E] agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de son fils [R] [I] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00930
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPA2 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [C] [T] [P] [R] [W] [V] S.A.S. BERE LOCATION S.A.S. COTE D'AZUR EXPERTISE S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00930
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02431 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00930
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/933 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 13 septembre à 8H15 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00930
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32PE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00930
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00930
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [J] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00930
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEQ Minute : 24/00456 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00930
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVT MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00930
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 121 D.A. : Numéro : 24/00737 du : 27 Février 2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAHT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n°
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