Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02398
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02398
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02398
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société B.E.T. (Bureau d’Étude pour Ingénierie) SALADINO c/ [W] [P], Société EMLY IMMOBILIER N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE6
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02398
TJ Toulouse, 27 oct. 2024, RG 24/02398
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02398
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJQ DEMANDEUR : M. [E], [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, postulant etMe Michael
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02398
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02398
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02398 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02398
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02398
TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTBC NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Madame [C] [K], Monsieur [O] [M] [H] C/ S.A. [4] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Domitille FAUVE la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02398
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEA Minute : DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02398
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02398
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02398
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02398
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/02398
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [M] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02398
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02398 - N° Portalis 35L
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