Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02396
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaqué
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02396
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTL Minute : 24/00773 DESISTEMENT DU : 16 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Maître Roger LEMONNI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02396
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02396
TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTA6 NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Madame [S] [E] C/ S.A. [4] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP JAFFEUX-LHERITIER Madame [S] [E] CCC n
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02396
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02396
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKX4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02396
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02396
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD2 Minute : 24/00143 Monsieur [J] [M] Madame [K] [M] C/ Madame [Z] [L] épouse [Y] Copie e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02396
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à SELARL ARNOUX-POLLAK Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02396
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/825 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02396
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/02396
Référés Civils ORDONNANCE N°48 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYS Mme [H] [T] [V] [P] épouse [F] Mme [G] [D] [P] Mme [Z] [P] C/ M. [I] [P] M. [A] [J] [P] M. [L] [P] M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02396
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02396 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02396
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [B] Me ROBERT Hop. [3] AR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02396
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCY MINUTE: 24/2396 Nous
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