Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01303
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01303
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KZ du 08 Novembre 2024 M.I 22/00001159 N° de minute affaire : [X] [G], [B] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES, sise [Adresse 3] Gross
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01303
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01303
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00381 Dossier : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJFT ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [W] [M]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01303
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/01303
SECRÉTARIAT-GREFFE Service de la Première Chambre Civile DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TEL : [XXXXXXXX01] FAX : [XXXXXXXX02] L.R.A.R. RG : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6Z S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [J] [G] Le Tribunal de Grande Instance de MEAUX vou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01303
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFW N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 202
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01303
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Philippe CORNET Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01303
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/01303
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. EDMP PACA c/ S.A.R.L. L’ORIGINAL FOOD MINUTE N° 24/ Du 13 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/01303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOS Grosse délivrée à Me Jean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01303
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LS Minute : 24/00130 S.D.C. RESIDENCEGERARD PHILIPPE [Adresse 3] Représentant : Maître Valérie GAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01303
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01303
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/01303
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZUB Minute n°: 24/00068 Société L'ANNEAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Madame [K] [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] non compa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01303
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01303
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBAW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 05 Mars 2024 Affaire : M. [I] [Z], M. [O] [Z] C/ Mme l’indivision sucessorale [C] [S] repré
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