Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00191
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 518/24 RG N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVUM NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00191
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAI Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 191/2024 : DEMANDEURS M. [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00191
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00191
SD/CV N° RG 24/00191 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7M Décision attaquée : du 14 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [M] C/ S.A.S. LA GOURMANDISE -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00191
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00191
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/191 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPSN N° de minute : 24/442 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00191
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMV3 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 21 décembre 2023 RG : 11-23-229 [B] [X] C/ [U] ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA [18] FLOA CHEZ [17] [15] [Localité 25] [21]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00191
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CORO Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 27 Février 2024, enregistré sous le n° 23/01717 ORDONNANCE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE EDF ayant établissement
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00191
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00191
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00191
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLA Minute N° : 24/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00191
CA Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00191
N° R.G. Cour : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTREPRISE [E] ès-qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SELARL MJ Synergie »
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00191
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00191
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT - Expertises x3- Madame [F] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00191
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGD Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00191
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AQ Code NAC : 70D DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le 21 Juin 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Madame [U] [C] épouse [T] née le 09 Mars 1979 à [Localité 11], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00191
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00191
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEV2 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LA SOCIETE CUISINE DESIGN DECO prise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00191
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00191
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPPC N° de MINUTE : 24/01122 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], représenté par la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, administrateur judiciai
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ca other ca_bordeaux n° 24/00191
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00191
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5JX ORDONNANCE Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00191
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00191
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJD DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00191
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 24/00191
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 03 JUILLET 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJZ TB-V Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/354 [W] C/ [Z] [U] [Z] [
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00191
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................[E] [F].........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00191
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [U] né le 06 Juin 1989 à LE MANS (72) demeurant 88 impasse des Alpages - 01170 GEX représenté par Me Peggy SIMORRE
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