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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01625

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XKJ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a350af6f5fd344f45b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01625

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01625

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff39911a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01625

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03660 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] comparant c/

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01625

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01625

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEZW MINUTE n° : 2024/ 406 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01625

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01625 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXJ N° MINUTE :8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] et Madame [N]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01625

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/01625

    N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01625

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/01625

    JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f52f06e1567cddb28ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01625

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRE COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEW N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20daa60c0d64ddd4ee3db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01625

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/08/2024 à : Maitre Pierre ECHARD-JEAN Monsieur [L], [U], [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01625 N° Portalis 352J-W-B7I-C37JM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE R

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01625

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGR - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da2ab9f14d1b77609b89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01625

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FJ Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/426 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [D] COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/24 à ESPACIL HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7144bb525fe3d1006f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01625

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01625

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839b44bb525fe3b88ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01625

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01625

    10 Juin 2024 RG N° 24/01625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWGA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [L] Madame [T] [K] épouse [L] C/ Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION -

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71a998cb644d8e0f3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01625

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLM N° de MINUTE : 24/00347 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceb04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1