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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00248

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636350af6f5fd344f285
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00248

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783c06866c0645d409e7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00248

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00248

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00248 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670578051296b51ba2b27213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00248

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00248

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CARRE - Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me CARRE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb93438de0398b522feef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00248

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00248

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FF Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896538de0398b515c3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00248

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a44fde8ffc4309acd6ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00248

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00248

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b886e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00248

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00248

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NROG Code NAC : 30B Madame [N] [V] C/ S.A.S.U. SAZE-B CREANCIERS INSCRITS: Banque BNP PARIBAS LEASE GROUP SA LIXXBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00248

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00248

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKZ [W] [U] [C], [O] [F] épouse [C] C/ [K] [M] [Y] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 12/07/2024 Avocats : Me Olivier TAMAIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00248

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BT CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [V], [R] [W] C/ Association [8], le Docteur [J] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0fd5af8a921ecd25c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZR MINUTE N° : 24/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882137342d338c20cf3132
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00248

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHF Minute : 24/00387 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d74a25c27523ed26fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00248

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. POUNTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CARLBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YAX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad16034fdec52d9ea1fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00248

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00248

    MINUTE ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 DOSSIER N° :RG 24/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH77 AFFAIRE :S.C.I. 3A IMMO C/ S.A.S. JOVANOVIC ( ANCIENNEMENT INLIKAYA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658da4b6ef03ef1fcff68fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00248

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [Z] [V] [T] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee3d8291d53ffedb077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00248

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00248

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDY Minute : 24/158 S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a54d94801f110a5558a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00248

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 AVRIL 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-RV4R MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adress

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00248

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B3 Code NAC : 56C AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. KparK DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 15 Mars 1970 à [Localité 3] (MODALVIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire MONG

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013442439575e2f81ef7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00248

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00248

    Pôle social - N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4I3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [H], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb21329eb3db7c2b0e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00248

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00248

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60520596c9bad003d536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1