Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00895
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00895
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJW Code NAC : 50Z AFFAIRE : Société VIROFLAY SABLIERE C/ S.A.R.L. ASM, S.A. AXA FRANCE I.A.R.D. DEMANDERESSE S.C.C.V. VIROFLAY SABLIERE, société civile de construction vente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00895
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGD5 Minute N° 2024/933 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [O], [R], [L] [N] C/ [Y] [C] S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00895
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/638 N° RG : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J373 M. [M] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00895
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00895
Ordonnance n°851 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYM J.L.D. [Localité 4] 25 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00895
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00895
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEP DEMANDERESSE : Mme [W] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00895
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/756 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATT 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Julien LE CAN Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 août 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00895
TJ Créteil, 12 sept. 2024, RG 24/00895
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4J CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société SCV 22 TARAVELLA C/ Société TARAVELLA (COOPIMMO) Type société : SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE (SCCV), [I] [R] [N] [A], [X] [M], [K] [T] [D], S.D.C. DU 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00895
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLT2 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00895
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 280 Rôle N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO4K [U] [N] [Z] [D] [N], [Z], [D] [T] C/ [C] [O], [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claude R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00895
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/898 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00895
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00895
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7P S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [J] [T] [W], [I] [D] épouse [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00895
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00895
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHO2 N° de MINUTE : 24/01565 Monsieur [Z] [N] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 11 avril 2024 au greffe, Mme [Z] [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00895
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00895
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAX Minute n°: 24/02121 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R209 C/ SDC [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00895
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00895
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00895- N°24/897 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Cod
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00895
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00895
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 895 RG 24/00895 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINT Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00895
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3G [U] [V] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632024002614 du 21/02/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00895
CA Douai, 2 mai 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQV5 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 13 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de natio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00895
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite VAUBAN Pôle civil de proximité ■ a PCP JCP ACR référé N° RG 24/00895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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