Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00248
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00248
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UW ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00248
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VAZ Date de la saisine : 08 Août 2024 Date de la décision attaquée : 24 Juillet 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00248
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 24/00248
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 1ère Chambre CIVILE Contradictoire N° de rôle : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSS S/appel d'une décision du Juge des contentieux d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00248
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/22 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3PE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00248
CA Paris, 28 avr. 2024, RG 24/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 (n°248, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00248 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00248
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6E O R D O N N A N C E N° 2024 - 255 du 03 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00248
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00248
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00248
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/00248 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGZ Copie conforme délivrée le 21 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00248
CA Nîmes, 19 mars 2024, RG 24/00248
Ordonnance N° N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF2 J.L.D. NIMES 18 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00248
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/249 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00248
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVU N° de Minute : 244 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00248
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024 - 25 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC34 [V] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00248
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00248
N°24/237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00248
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00248
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°6 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNOB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00248
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00248 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles