Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00239
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWV Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00239
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00239
AFFAIRE : N° RG 23/00239 N° Portalis DBVC-V-B7H-HESE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 - RG n° 21/00246 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00239
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/00239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 393, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00239 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00239
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00239
ARRET N° N° RG 23/00239 N°Portalis DBWA-V-B7H-CML4 SOCIETE SC- QG C/ M. [N] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00239
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00239
N° RG 23/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00239
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [W] [L] contre : S.A.R.L. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKNO Décision n° Notifié le à - [W] [L] - S.A.R.L. [7] - CP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00239
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00239
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] représenté par Madame [P] [B], son épouse habilitée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00239
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDBG N° de minute : 24/494 RECOURS N° : Le Notification : Le 18/07/2024 A 1 CCC CPAM 1 FE Me GROS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00239
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00239
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1008/24 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXH2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00376 -section )
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00239
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 Juillet 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWV Jugement rendu le 2 juillet 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00239
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 70C N° RG 23/00239 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDPT AFFAIRE : [Z] [M] [K] [I] [W] [A] C/ [J] [L] divorcée [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00239
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUIN N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LASCHA [Adresse 1] [Loca
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00239
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre d' Expropriation Ordonnance n° 1 /2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF4B Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de CAYENNE, décision attaquée en date du 15 Juin 1983, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00239
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00239
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00239 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00239
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00239
ARRET N° N° RG 23/00239 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [R] [O] épouse [N], M. [B] [N], S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [Z] [V] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société OPEN ENERGIE, S.A.S. OPEN ENERGIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00239
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSM3 Ordonnance n° 2024/M131 M. [F], [Y], [T], [S] [U] Représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur de l'incident M. [W] [R]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00239
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00239
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00239 - N° P
-
ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00239
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00239
AFFAIRE : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 07 Février 2023, rg n° R 22/00129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00239
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00239
ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00239 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00239
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/00239
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP2M ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles