Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00239
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00239
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00239
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 23/00239
MINUTE N° 26/00189 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCDM AFFAIRE : [V] [P] [L] C/ S.A. [X], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [L], demeurant [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00239
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00239 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6OT N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 23/00239
TJ 62765, 5 mai 2026, RG 23/00239
N°Minute : 2026/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00239 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BXWJ JUGEMENT DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M. [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00239
TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. KUEHNE + NAGEL
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ca other ca_dijon n° 23/00239
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00239
[K] [R] [M] [R] C/ [Y] [Z] [X] [Z] [V] [T] épouse [Z] [W] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_metz n° 23/00239
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 23/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VH S.A.S. POMPES A CHALEUR SERVICE ETABLISSEMENTS ROBERT MEN TZLER C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00239
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00239
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL7 N° MINUTE 25/00909 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/00239
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00239
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDUM 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [V] [F] c/ [Y] [W] épouse [V] [F] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous,
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ca other ca_paris n° 23/00239
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/00239
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5K4 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00239
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CHPX Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Expertise tj35238 n° 23/00239
TJ 35238, 1 août 2025, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00239 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KISG 89B JUGEMENT AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société [19] [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Z] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00239
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00351 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00239 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HYSP Code NAC : 89E AFFAIRE : S.A.S. [5] (Salariée : Mme [R] [J]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) :
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj82121 n° 23/00239
TJ 82121, 16 juill. 2025, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Ordonne la prorogat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00239
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 23/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBBS Pôle Civil section 3 Date : 07 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00239
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00239
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU, av
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ca other ca_aix_provence n° 23/00239
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 23/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/35 Rôle N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSM3 [A], [D], [K], [I] [W] [J] [F] [C] C/ [R] [G] [M] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
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ca other ca_papeete n° 23/00239
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00239
N° 5 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me FIDELE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me REVAULT le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00239 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00239
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00239
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGCA AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [E] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC URSSAF DE BRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00239
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/00239
12/11/2024 ARRÊT N° 357 /24 N° RG 23/00239 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXJ AMR - SC Décision déférée du 05 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/00408 A. KINOO [V] [N] [F] [X] [E] [N] [J] [N] [A] [N] [D] [O] [M] [P] [U] [P] C/ Commune [Localité 9]
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