Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00659
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00659 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3FQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00659
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00659
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY5 du rôle général S.C.I. JULIEN c/ S.A.S. HORIZON CONNECT la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie électronique : - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - SAS HORIZON CONNECT - Dossier
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00659
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00659
N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [E] [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE EPARGNE ENTREPRISE [Z] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00659
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 674 du 13 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00659
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00659
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5U AFFAIRE : Société ERGO VERSICHERUNG AG C/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, en qualité d’assureur de la société POWER ENERGY, Compagnie d’assurance MAAF, en qualité d’assureur de la société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00659
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5Y PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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ca other ca_metz n° 24/00659
CA Metz, 17 août 2024, RG 24/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00659 N° Portalis DBVS V B7I GHEG ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00659
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00659
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEP N° minute : 24/01555 [2] C/ S.A.S. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par lettre envoyée le 27 février 2024 au greffe du service du contentieu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00659
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me GUILLET Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00659
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00659
Ordonnance N°628 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRU J.L.D. NIMES 16 juillet 2024 X SE DISANT [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 (Au titre des articles L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00659
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRP N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE ELOG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00659
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-R775 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [R] C/ Entreprise [E], [V] [F], [O] [Z], [S] [W], [E] [V] [F], S.A.S. [N] [P], [Y] [X]-[P] & CATHERINE B LONDEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00659
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHP N° Minute : 24/00410 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00659
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/662 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 20 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00659
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00659
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00659
Du 27 mai 2024 59A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QU S.A.S. LOCAL BOX EVOLUTION C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Me GRIMAUD M. [I] - FE délivrée à Me GRIMAUD Le 27/05/2024 Avocats : la SELARL CGAVOCATS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00659
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L7 N° de Minute : BX 24/00410 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00659
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/659 N° RG 24/00659 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRC Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00659
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEZ Minute : 24/00593 S.C.I. SCI LOUIS Représentant : Me Ghislaine CHAUVET LECA, avo
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ca other ca_riom n° 24/00659
CA Riom, 2 mai 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 02 Mai 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIL ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Tentative de médiation préalable Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de l
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