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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00998

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00998

    N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIM3 Minute N° 2024/974 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [B] [G] [P] [G] [T] [J] [Z] [L] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224c4e0888abb7bfa269
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00998

    CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/00998

    Ordonnance N°947 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5B J.L.D. NIMES 29 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTID

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc449e2654817d7d6dde
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00998

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00998

    5ème Chambre ORDONNANCE N°153 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5R M. [B] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Déclare l'acte de saisine caduc l'égard de la CPAM 44 Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ac2edfb0b58c05f024
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00998

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00998

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39bc3c84857e1cd87f51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00998

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PG N° Minute : 24/00615 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224989f19e8c50f98176
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00998

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00998

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD52 CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : CARDIF IARD, [C] [L] C/,SDC 53-61 avenue de la Victoire à ORLY, [W] [E], [A] [D], [N] [D], S.A. AREAS DOMMAGES, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [J] [U], Société SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6708246289f19e8c50f9b58c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00998

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02831 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c64c34eb4cc857769e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00998

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00998 N° Portalis 352J-W-B7H-C3THA DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE « [Adresse 3]» Représenté par son Syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT ([Adresse 1] [Localité 2]), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2891c3411ff345359c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00998

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZ3 Minute : 24/894 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ac8d5cd4a8758f7ce3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00998

    CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00998

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1001 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 septembre à 17h00 Nous, I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912239036b39a0de827f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00998

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW53 MINUTE : 24/00531 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a9536c57b6ad8729da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00998

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SMY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbe023308db0e5f1f3cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00998

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00998

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5D du 10 Septembre 2024 M.I 24/00000887 N° de minute affaire : S.A.S.U. NICESUNVTC, [R] [P] c/ S.A.S. ATGF Expédition délivrée à Me GUEZGUEZ ALIMOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417ec196c29cd74acfb7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00998

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00998

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGB AFFAIRE : S.A.S. MTP C/ S.E.L.A.R.L. MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [H] [R] Es qualité de « Manda

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8164bccc9dc7263db6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00998

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Août 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG4W DEMANDERESSE SCI ESQ, société civile immobilière,immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est à [Adresse 2], agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d555e23cbd75ded625
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00998

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00998

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/998 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLRC Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2024 au MP et par fax à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2550fcf93851fdd64637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00998

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00998

    N° RC 24/00998 Minute n°24/415 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [K] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0a2866e79b8c847a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00998

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP2 Minute : 24/00176 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc7c52714c33ca4595f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00998

    CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00998

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIE N° de Minute : 976 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 2] - SOUDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 664844cc747cdb000859df0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00998

    TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7B ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur ROTH Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef019fbb79e8fd3d32c2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1