Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00341
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00341
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 10 Janvier 2022 Appelante MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00358
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00358
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00363
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00363
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Décembre 2021 Appelantes S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00506
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00506
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6IM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2022 Appelant M. [L] [O] né
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00514
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00514
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6KT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 04 Février 2022 Appelante S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00611
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00611
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Mars 2022 Appelants M. [N] [R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00716
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00716
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Mars 2022 Appelants Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01031
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/01031
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAMU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 2021 Appelants M. [Y
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01558
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 23/01558
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLHC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante CNP ASSURANCES, don
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01607
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 23/01607
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 25 Septembre 2023 Appelante SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00312
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00312
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNXT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 3] en date du 16 Février 2024 Appelante S.C.I. CARACTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00808
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00808
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante S.A.R.L. EG HOLDING, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00400
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 22/00400
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZR Société [O] ASSOCIES etc... C/ [I] [T] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00469
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRO S.A.S. MOBILIER NORDIQUE [Localité 3](COCKTAIL SCANDINAVE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00556
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZW [H] [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, désigné en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Chambéry
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00201
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDA Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Novembre 2024. Nous, [F] [K], Magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00785
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [H] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01492
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01492
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 22/01492 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 38] en date du 01 Juillet 2022, RG 19/01239 Appelants M. [BD] [B], et
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01903
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2Z Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021F0013
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01907
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01907
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 18 Octobre 2022, RG 22/01093 Appelant M. [Z] [F] né le
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