Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01835
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01835
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01835
Minute n° 2024 /466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAP ARMOR [Adresse 1] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01835
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/01835
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [N] c/ [E] [G] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01835 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRON Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Charlotte SZY
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01835
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/01835
MINUTE N° 24/405 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01835
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNE N° de Minute : 1804 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 20 Juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE )
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01835
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3A - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01835
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01835
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01835 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01835
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01835
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01835
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU ; Madame [H] [D] veuve [E] ; Madame [I] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJW N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01835
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EX Minute : 24/00445 S.A. CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01835
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01835
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01835
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01835 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM89 Affaire : S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [L] [F] Intimée la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS [Adresse 4]
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