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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00018 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00018

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00018

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES / [X] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQ2 N° 24/00041 Du 24 Octobre 2024 JUGEMENT Délivrance le 24.10.24 Gr

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00018

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKX2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: Madame Agnès DEIANA, juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 67116971fbbe959e6f201577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00018

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. AHUYALDI 2022 c/ S.A.R.L. POISSONNERIE BOULONNAISE BANQUE POPULAIREDE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFVQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00018

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00018

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. YLF C/ Association YVES LE FEBVRE “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS Répertoire Général N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS _____________________

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00018

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQLH Date : 14 Octobre 2024 CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [Y] [S] et [E] [Z] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00018

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/00018

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 11/10/2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZ

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00018

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00018

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABM SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.C.I. NOISETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096eeb06866c0645d2d239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00018

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00018

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00018 - Portalis DBZT-W-B7I-GHDF - parquet 23297000033 - minute 143/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118bac
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00018

    MINUTE N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCU [V] [X] divorcée [O] C/ [23] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 REQUÉRANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42392416523b995b67b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00018

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU6S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fb45ea63320f34d4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00018

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00018

    Décision du 27 Août 2024 Minute n° 24/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 27 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDS Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6e2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00018

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDFK N° MINUTE : 24/00126 AFFAIRE [O] [N] [R] [Z] épouse [Z] C/ [M] [Z] DEMANDEUR Madame [O] [N] [R] [Z] épouse [Z] Née l

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51c5437666d862748a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00018

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGK5 N° MINUTE : 24/00069 Copie conforme délivrée le : à FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00018

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 juillet 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPTY 78A Jugement rendu le 2 juillet 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 668c41a6894f7f4d2e0f4c88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8670bc3cb438c1c1296
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00018

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00018 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7R MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0dd0c9a1a2b72ec4bc
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00018

    TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 24/00018

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Maître [J] [A] C/ S.A.R.L. SUNMON placée en liquidation judiciaire suivant jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 665f58f4fd0744296de6ad6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3T6 MINUTE : 2024/00094 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00018

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MVLE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA CHESNAIE C/ S.A.S. NEUFTEX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL VILLAINNE-

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a467b6231d697e1927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 24/00018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSK4 N° MINUTE : 24/00238 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b708f31ecb9d9320a8ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1