Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02585
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYP N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02585
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02585
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPU N° de Minute : BX24/00664 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [N] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02585
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me SCHEGIN Le ......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02585
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02585
30 Août 2024 RG N° 24/02585 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY4T Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [I] [M] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02585
TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02585
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02585 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02585
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/02585
N° RG 24/02585 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKIJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 27 JUIN 2024 DEMANDEURS : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (LOIRE) (LOIRE) demeurant [Adresse 2] [W] [S] épouse [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02585
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDJ MINUTE: 24/698 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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