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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00359

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG4 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648f50af6f5fd344fb90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00359

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [N] [T] [L] [W] [Adresse 8] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00359

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00359

    N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00359

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. LES ATELIERS DU BOIS PENNECOT c/ [L] [O] [E] [U] épouse [O] N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMK3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP MERIENNE ET ASSOCI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00359

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS Mme [X] [I] épouse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00359

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00359

    Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPH Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [E] [W] Expéditions délivrées à : Me BOUSQUET FE délivrée à : Me BOUSQUET Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d88d5cd4a8758fff83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00359

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00359

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0732172da17169ed80fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00359

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00359

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 914/24 N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00359

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00359

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8038de0398b51bab5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00359

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00359

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [M], [W], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce98ec3772123aaf5e1d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00359

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWAL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469f05677056d648d93d1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00359

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00359

    N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ON Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [N] [M] épouse [G] C/ S.A.R.L. ARCATURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Annie COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00359

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00359

    - N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB N° de minute : 24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + doss

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99978dee2c23d20f9f37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00359

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4553e3bdd077851df7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00359

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00359

    MINUTE: ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVJ AFFAIRE :[P] [T] C/ [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe98e74459e0c7edd47f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00359

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00359

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQIP du 28 Juin 2024 M.I 24/0724 N° de minute 24/0987 affaire : [O] [M] c/ S.A. GENERALI IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fba2127374c34598596
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00359

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00359

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6ZY CODE NAC : 72I - 2E AFFAIRE : S.A.S. IMMOPROXI C/ S.A.R.L. BANG LONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e6f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00359

    TJ Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 2 Allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SJ Minute n° 24/00166 DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 juin 2024 cc délivrées le à : M. [C] [R] CPAM DE LA HAUTE GARONNE ORDONNANCE DE DESIGNATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d3dc35c03afb713f59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00359

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00359 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UD Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [U], [B] [O] épouse [U] C/ S.N.C. HISTOIRE& PATRIMOINE VIOLLET LE DUC DEMANDEURS Monsieur [W] [U] né le 24 Janvier 1966 à [Localité 7] (ALLEMAGNE),

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fed07d032eddae9918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00359

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPG Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1