Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02522
TJ Metz, 30 oct. 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7TN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 30 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02522
CA Caen, 23 oct. 2024, RG 24/02522
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQLM N° MINUTE : 30/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Octobre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02522
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02522
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02522 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02522
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3Z Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02522
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKL6 APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 25
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02522
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02522 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 Déssaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02522
CA Pau, 9 sept. 2024, RG 24/02522
N°24/2637 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02522
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02522
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7Z N° Minute : 24/01719 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02522
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02522 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02522
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 JANVIER 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/04309 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02522 -
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02522
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02522
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TL JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TL MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G], [D], [W] [N], [X], [M],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02522
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02522 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5D7 Minute n° 24/347 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02522
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02522
N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3F Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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