Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00731
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00731
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00731
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYK O R D O N N A N C E N° 2024 - 747 du 08 octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [B] né le 08 Juin 1999 à [Localité 3] ( AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00731
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00731
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00731
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00731
N° RG 24/00731 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7F Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [T], [P] [X] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. ALTIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00731
TJ Havre, 20 sept. 2024, RG 24/00731
N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Septembre 2024 pour notification à [X] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00731
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN6 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00731
CA Metz, 13 sept. 2024, RG 24/00731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00731 - N
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00731
TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/00731
DOSSIER N° : N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3Q AFFAIRE : [T] [P] / [L] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00731
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00731 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIU Code NAC : 60A AFFAIRE : [T], [Y] [H] [F] épouse [K] [V] [P] [C] C/ [S] [E], Compagnie d’assurance MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Indus triels de France) DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00731
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00731
Ordonnance N°694 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIF J.L.D. NIMES 05 août 2024 X SE DISANT [X] [S] [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00731
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00731
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIA S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [Z], [W] [Y] épouse [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL MATH
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00731
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00731
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEQ du 26 Juillet 2024 M.I 24/00814 N° de minute 24/01112 affaire : [Y] [Z] c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 8], [H] [L], A.M.A. AMV ASS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00731
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00731
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/734 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Juillet à 16h00 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00731
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00731
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3E CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, SMA S.A C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, Société GENERALI, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Es qua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00731
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00731
N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKV No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00731
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00731
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 731/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00731
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/00731
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUG MINUTE n°: 2024/ 278 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00731
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00731
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/05/2024 50/24 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBUD Ordonnance rendue le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00731
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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