Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00203
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00203
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCR Minute N° : 24/00404 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00203
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00203
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEX3 DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE COEUR DE MAULE REPRESENTE PAR SON SYNDIC SOCIETE LOGEPARGNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00203
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00203
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWG Minute : n° 24/463 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.VALOCÎME, prise en la personn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00203
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHC Minute: S.A.R.L. LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] C/ [I] [P]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00203
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00203
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00203 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00203
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTK Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00203
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00203
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QC 54G c par le RPVA le 22/9/24 à Me Christophe CAILLERE, Me Annaïc LAVOLE Expédition le: 22/9/24 à Me Christophe CAILLERE, Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00203
TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00203
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - Me P. BARROUX - Me FROIDEFOND - Expertises x3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00203
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00203
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4R MINUTE N° : 24/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00203
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00203
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZR MINUTE n° : 2024/ 203 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00203
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNJ NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAP Minute : 24/258 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00203
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 23 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 83 route de Biviers - 38330 SAINT ISMIER représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00203
TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00203
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00203
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CD Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Madame [Z] [R] née le 05 Décembre 1986 à [Localité 14], demeurant [
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00203
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00203
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZZF Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST C/ S.A.S. THETRIBE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/06/2024 à : l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00203
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00203
- N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3G Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3G N° de minute : 24/00326 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00203
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC3 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V]
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