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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00058

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc9b848dd6814c5cd34
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00058

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00058

    N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U]

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00058

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFU Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie REROLLE, m

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00058

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00058

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CORBIE Répertoire Général N° RG 24/00058 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3TZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f2f1d01e3c86f5b1d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00058

    TJ Nice, 2 oct. 2024, RG 24/00058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [E] c/ [X] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQ3 Grosse délivrée à Me CHARAMNAC cp670 à Me SICOT cp 456 à Me KSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f450af6f5fd3456755
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00058

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AD Minute N° : 24/97 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b0c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00058

    CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00058

    Ordonnance n 59 --------------------------- 26 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDRU --------------------------- S.C.I. ESPACE [5] C/ S.A.S. BARBER APMH, S.A.S. [L] JL --------------------------- R E P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b820ff04326a732972e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00058

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPW N° MINUTE : 24/00074 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Marc ROBERT CFTC INTERIM

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00058

    CA Riom, 24 sept. 2024, RG 24/00058

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRF AFFAIRE [S] [B] / CENTRE HOSPITALIER [5] LA CROIX MARINE DE L'ALLIER N° 51 Ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a92a5c2cfc5a084acc9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00058

    CA Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00058

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEURS : Mme [J] [S] épouse [H] née le 05 Juin 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fe5c2cfc5a084ac9cf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00058

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/00058

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72J AFFAIRE : [K] [O] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00058

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00058

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5J Minute N° : 24/00724 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05cdeba4cad0b36b51f2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00058

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00058

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOG AFFAIRE : E.U.R.L. [C] C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00058

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6M MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me COUTURIER Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881dd88ba22ff74f9b24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00058

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5B AFFAIRE Etablissement public Comptable Public responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 7] C/ SCCV LE DAMPIERRE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00058

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00058

    MINUTE: N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66J [S] [K], [Z] [K] NEE [N] C/ [C] [E] Copie exécutoire à Epoux [S] [K] le Copie à [C] [E] le Copie Préfect. Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07131dc191d0235e631
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00058

    CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00058

    N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f96c979aae19b191c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00058

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00058

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP3X Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE, SCPI, C/ S.A.S. SSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dce91ef833659d5f7b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00058

    CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00058

    ORDONNANCE N°33 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWF [A] C/ [W] [W]-[L] [W] [W] [W] [W] [W] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc858dca0cf81e5c2839
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00058

    TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C. LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMANTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES APLES MARITIMES N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN5 N° 24/00161 Du 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66996d9707d408f8d4c2868c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1