Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01443
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [O] épouse [J] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01443
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01443
N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Yvan DE COURREGES D’AGNOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01443
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01443
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01443 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01443
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01443
Minute n° 24/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01443
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/01443
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDLW AFFAIRE : [V] [I] [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [D] [V] né le 18 Juillet 1966 à LAXOU (Meurthe-e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01443
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/01443
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEG N° minute : 24/01727 URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 24 juin 2024 au greffe du service du contentie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01443
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01443
RC 24/01443 Minute n°24/575 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01443
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01443
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01443
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y242 Minute : 24/559 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01443
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAM2 Minute : DESISTEMENT DU : 10 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [W] [K] né le 18 Juin 1954 à [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01443
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01443
AFFAIRE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RS MINUTE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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