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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00019 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00019

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00019 - N° P

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00019

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00019

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABN SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.C.I. [Adresse 11] Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00019

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00019

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRM6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseu

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00019

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7M N° MINUTE : 2024/90 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] sis [Adresse 2], et [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00019

    Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEI Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909ba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00019

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00019 AFFAIRE : [A] [L] C/ [X] [J], [S], [V], [G] [F] Destinataires : la SELARL CABINET LAMY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e34e80a8925e91f921d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00019

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXZ 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires SDC RESIDENCE NAVARRE sis [Adresse 2] à [Localité 18] représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980dece6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJH Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [X] Le - Expéditions délivrées à - la SELAS DEFIS AVOCATS -[U] [X] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 PRÉSIDENT : M

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00019

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3ZD Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE SYMPHONY

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00019

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00019

    MINUTE : 24/00824 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNU AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00019

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00019

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEE JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR : Association L’ASSOCIATION LE LIEN DEFENDEUR : [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487786f0b67e43924f08f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3O7 JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a6b098d256e1fbdc86
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00019

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRA Minute N° : 24/64 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b2fa25c27523ed0bc82
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00019

    TJ Lyon, 13 juin 2024, RG 24/00019

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de RHONE ALPES et du Département

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836944bb525fe3b88d75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8670bc3cb438c1c128b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00019

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXZ 78A Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 666379fd2866e79b8c882624
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00019

    TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF33 N° MINUTE : 24/212 Le trente et un Mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6716af6bb098d256e101242c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00019 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QK3 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 30 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline LHERMINIER, SEBAN & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8bfd0744296de767fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00019

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4W Société DOMOFRANCE C/ [T], [B] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e5d07d032eddadd7b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1