Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00987
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°65 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZK LR/ED ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE / [E] ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à la Cour d'Appel de N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00987
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00987 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAD DEMANDEUR M. [V] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Francis BAILLET - #C0099 DEFENDERESSE Syndic. de copro.[Adresse 2]R - [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic, la S.A.S
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ca other ca_versailles n° 24/00987
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00987 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLE5 AFFAIRE : Epoux [L] C/ Consorts [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00987
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/991 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h40 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00987
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00987
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75325 N° de Minute : 24/00259 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.C.I. [Adresse 3] C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00987
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00987
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIZX CODE NAC : 30G - 9A AFFAIRE : Société ATHLETIC BUILDING C/ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00987
CA Caen, 27 août 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Articles 905-2 et 911 du C.P.C) N° RG 24/00987 - Appel du jugement du Juge de l'exécution d'ALENCON du 03 Avril 2024 Monsieur [B] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Catherine MASURE-LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00987
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLR7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00987
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00987
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00901 Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRL - Exécutoire : à COTE D’AZUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00987
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00987
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/987 RG 24/00987 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLKM Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca other ca_pau n° 24/00987
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/00987
SdF/ND Numéro 24/2188 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ24 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00987
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Président Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le à Me ..........................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00987
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00987
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00987
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00987
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00987
Min N° 24/00445 N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOD5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [H] [J] Mme [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00987
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00987
N° RC 24/00987 Minute n° 24/412 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00987
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZD Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE BAGNOLET C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00987
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00987
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE du 26 mars 2024 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDP Affaire rendue le : 19 Décembre 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GRENOBLE - déclaration d'appel du 23 Février 2024 Monsieur [C] [D] [E] [Adresse 1]
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