Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00903
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00903
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY44 DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [X] [N], né le 21/08/1963 à [Localité 6], de nationalité Française, en recherche d’emploi, demeurant [Adresse 2] [Adresse 2], [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00903
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00903
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00903
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 3ème contrôle N de dossier : 24/00903 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOB ORDONNANCE du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00903
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2024/636 N° RG : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BL M. [I] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00903
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00903
N° RG 24/00903 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFYQ Minute N° 2024/903 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P], [U], [X] [S] [L], [E] [J] épouse [S] C/ [M], [R], [D] [B] S.A.R.L. ATLANFLEX S.A.R.L. IFP BOIS S.A.S.U. POBI STRUCTURES -------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00903
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/00903
Ordonnance n°173 R.G : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HASM Compagnie d'assurance MACIF C/ [S] Etablissement CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 désistement d'incident
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00903
CA Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/00903
Ordonnance N°859 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2T J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00903
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAT S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 28 mai 2024 [RG N° 21/01587] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices caché
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00903
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/908 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Septembre à 10h45 Nous, A.SALLAFRANQUE, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00903
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVP2 AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [X] [N] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00903
CA Nancy, 30 août 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMD Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 avril 2024 - RG 22/00974 Ordonnance n° /2024 du 30 août 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00903
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGB AFFAIRE :S.C.I. AR 2006 C/ S.A.S. DC2SCALE [Localité 3] DEMANDERESSE La SCI AR 2006, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00903
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Philippe DE FREYNE Me Marie REMY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00903
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/291 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00903
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/903 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIRG Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00903
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00903
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [C] Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :maître KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32KS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00903
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00903
N° RC 24/00903 Minute n° 24/377 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00903
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00903
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXE N° de Minute : 888 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] [B] né le 21 Avril 2005 à [Localité 2]
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