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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00587

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°587, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF2C Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00587

    CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/00587

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBV Ordonnance du 07/10/2024 --------------------------- minute n° 24/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCAT STEPHANE R

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00587

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00587

    - N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXT Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXT N° de minute : 24/00524 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Xavier FRERING + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00587

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00587

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2G 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE BAT B C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00587

    CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00587

    N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D] né le 5 novembre 1979 en Turqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb53707a71fa3b546282
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00587

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00587

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR5L du 19 Septembre 2024 M.I 24/00953 N° de minute affaire : [H] [P], [G] [L] épouse [P] c/ [S] [O], [R] [C] épouse [O], S.C.I. YTHAM Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1ef5d5ee57a980d34d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00587

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00587 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eea94e1874b4ddb397
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00587

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00587

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : CPAM 91 - ESSONNE c/ [T] [I] [P], représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : D0341 N° RG 24/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3HO Sur appel d'un jugement rendu le 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527596149aa1538d73376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00587

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y554 Minute : 24/132 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886fde8ffc4309ab7a57
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00587

    CA Limoges, 29 août 2024, RG 24/00587

    ARRET N° . N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITBU AFFAIRE : S.A.S. ADISTA La société ADISTA, Société par actions simplifiée au capital de 110.365.039,38 euros, Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 323 159 715, Ayant son siège social sis [Adresse 3] ' [Localité 2], Agissant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1607a84a0d39533372f5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00587

    CA Montpellier, 19 août 2024, RG 24/00587

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLX O R D O N N A N C E N° 2024 - 602 du 19 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431939b20f4eee56c0587
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00587

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00587

    N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- Association POUR LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANQUILITE DE LA [Adresse 13] [KH] [KV] veuve [M] [VT] [Z] [H] [X] épouse [Z] [NV] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51beb10164e0c4cc46425
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00587

    CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39205566a2f16fd87a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00587

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00587

    Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDJ [Z] [S] C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Arnaud BAYLE - FE délivrée à Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00587

    CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00587

    Ordonnance N°560 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWZ J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52cd6430c94f3afa841c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00587

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société NACARAT [Adresse 21] [Localité 27] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [E] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93644bb525fe3c1c162
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00587

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00587

    Pôle social - N° RG 24/00587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’OISE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/0204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e84342d338c20d39dce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00587

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320df7827ea89ef4c81cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00587

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me LANATA Louise Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029adf7195250be0ae221e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00587

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GV N° MINUTE : 2024/44 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffe53e3bdd0778676fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1