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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02966

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FJR D.C Assignation du : 21 et 22 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEURS

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02966

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/02966

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZV Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous l

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02966

    TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02966

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02966 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66feec3d172da17169ead0b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02966

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02966

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZST5 N° Minute : 24/01936 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f312e80a8925e91887b0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02966

    CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02966

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVH joint au dossier 24/2987 S.A.S. MCS ET ASSOCIES ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, s

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02966

    CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02966

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIP3 ORDONNANCE N°2024/45 APPELANTS : Me [D] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL RISK PARTNERS [Adresse 6] [Local

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02966

    CA Rouen, 17 août 2024, RG 24/02966

    N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02966

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02966 - N° Por

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02966

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me NAUDIN Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc6f1062435dd169a27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02966

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02966

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDD7 Minute : 24/00568 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE Représentant : Me Séba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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