Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00649
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 498 DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQ3 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce du Basse-Terre en date du 16 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°2022J00070 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00649
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00649
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00649
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00649 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMA N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [E] Domicilié chez : Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00649
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5U N° de minute : 24/00368 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00649
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00649
ARRET N°192 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQ6 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. 2PMV, S.C.I. [Localité 4] COMMERCE DEVELOPPEMENT CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00649
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°217 DU : 15 mai 2024 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SG VTD Arrêt rendu le quinze mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Clermo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00649
CA Agen, 8 avr. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00649
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEX Décision déférée à la Cour : Ordonnances du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 10 Novembre 2022, et du 28 février 2023. RG 1222000069 Appelan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00649
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00649
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVNJ Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVNJ N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00649
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/00649
N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWH3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00649
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4Y Ordonnance de référé (N° 22/00373) rendue le 25 janvier 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00649
CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAI6 Minute n° 53/2024 APPELANT M. [M] [O] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [R] [K] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00649
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00649
Pôle social - N° RG 23/00649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKXA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 4] VENANT AUX DROITS DE LA [2] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - M. [C] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00649
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00649
N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUM ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00649
CA Rouen, 22 nov. 2023, RG 23/00649
N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00570 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 octobre 2022 APPELANTE : Sarl FINANCIERE ARVERNE RCS de [Localité 5] 453 749 061 [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00649
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE RENNES N° 339/2023 - N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00649
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALM O R D O N N A N C E N° 2023 - 657 du 09 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00649
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 23/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0064
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00649
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00649
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00649
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBN S/appel d'une décision du juge
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