Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00018
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6Z [N] [L] C/ S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00018
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00018
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [L] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00018 N° Portalis DB26-W-B7H-HNID EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00018
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00018
RG N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00018
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00018
RG - N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4SX formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL PARA FERRI, Me Isabelle VOLLE TUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00018
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00018
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 25/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUBS JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [G] né
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00018
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/00018
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBRC Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Fin de non-recevoir) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00018
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00018
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00018
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 13/2024 N° de dossier : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PG O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 07 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREX [J] [T] épouse [A] [S] [F] [T] épouse [Z] C/ S.A. SOCIÉTÉ LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00018
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00018
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZZ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 9] 10 octobre 2023 RG : 23/00022 S.C.I. SAINT BENOIT S.A.R.L. ELEKTRO NOVA C/ Etablissement Public ETAT FRANCAIS M. LE C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00018
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2E MINUTE : 2024/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Pr
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00018
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS GILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00018 - N° Portalis
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00018
TJ Pontoise, 4 avr. 2024, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M67I N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [E] Vos Réf. : [K] [E] 000122005649 [27] 2029087619 DIR DEPT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00018
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00018
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFZ2 ---------------------- [K] [T] C/ S.A.S. SUD ASSAINISSEMENT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00018
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00018
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00018 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIU3 1) [F] [L] 2 ) [S] [J], épouse [L] c/ 1) SELARL [T] [H], mandataire liquidateur de la SA BERTRAND 2) SA ALLIANZ IARD 3) SA BERTRAND Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00018
CA Basse-Terre, 20 mars 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 18 DU 20 MARS 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKD Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société ACTI ANTILLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00018
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00018 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00018
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00018
ARRET N° N° RG 23/00018 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPI S.A. SOMAFI - SOGUAFI C/ Mme [V] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France
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